FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : CITOYENS ET MILITANTS DANS LA MONDIALISATION
La Fédération des français de l’étranger (FFE), une fédération qui ouvre une nouvelle page de son histoire et qui doit aujourd'hui se renforcer.
Notre fédération a plus de trente ans d'âge; elle a atteint l'âge de raison, grâce à toutes celles et ceux qui ont créé cette histoire collective fédérale et qui doivent être, bien entendu, remerciés et reconnus pour ce qu'ils ont réalisé.
« L'internationale » des Français(es) établi(e)s à l'étranger s'est constituée autour de l'Europe et l'Afrique, qui ont été les principaux lieux de naissance, de mobilité et d'installation des Français(es) à l'étranger.
Aujourd'hui, cette « internationale » des Français(es) établi(e)s à l'étranger a une géographie plus diverse qu'hier, la montée en puissance de l'ancrage de compatriotes en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord et du Sud, renforce une présence géographique réellement mondialisée, bénéficiant d'une démographie en augmentation très nette. L’immatriculation consulaire n’étant pas obligatoire, et parfois difficile, une grande enquête devra déterminer cette présence avec plus de précision : elle pourra s’appuyer sur le registre des entreprises françaises inscrites dans les chambres de commerce françaises à l’étranger, sur les statistiques des non inscrits (MAE), sur les statistiques des ministères du travail et de l’intérieur des pays de résidence ou celles de l’Organisation internationales des migrations complétée par les données de l’INSEE.
Entre l’installation temporaire ou définitive à l’étranger ou les mouvements dans le cadre d’une mobilité économique, universitaire ou familiale, la durée et les motifs de la présence de nos compatriotes hors de France sont encore mal connus même si des études, comme celle du comité économique et social, en ont traités.
La qualification de la situation de ces Français installés hors de l’Hexagone est elle-même un sujet de débat puisque tous les termes employés pour décrire notre situation sont souvent très connotés :
Ainsi le terme « d’expatrié », qui dans l’esprit de beaucoup fait référence à un contrat économiquement avantageux, quand juridiquement ce « statut » ne concerne, en réalité, qu’ une minorité d’employés des groupes privés ou des administrations publiques à l’étranger.
L’utilisation du terme d’immigrés ou d’émigrés véhicule également des connotations lourdes de sens, suggérant parfois un motif de mobilité contraint par la nécessité.
Nous devrons donc interroger ces qualificatifs, dénouer les clichés qui, plus que jamais, nous collent encore à la peau, pour approfondir la connaissance de notre « géographie », de notre « histoire » et de notre sociologie.
Les Français de l’Etranger tirent partie de leur situation géographique : les Français établis hors de France ont ainsi un vécu particulier, et sont à même de porter témoignage de sociétés éloignées des stéréotypes, soucieuses de développement. Nos compatriotes installés en Afrique subsaharienne sont aujourd'hui confrontés à des périls qui ont déstabilisé tout un pan de cette zone du monde. Nous pensons à eux particulièrement qui continuent à militer dans des contextes instables. L’aspiration des peuples à l’idéal démocratique, à celui d’une vie digne , à davantage de droits, de justice et d’équité, à l’image du mouvement citoyen au Sénégal, doivent être encouragés par des coopérations créées par les secrétariats à l’international ou aux droits de l’Homme du Parti socialiste sur proposition de la FFE avec les sociétés civiles de ces pays : l’action menée avec les jeunes observateurs tunisiens invités par le Parti en juin 2012 pour les élections législatives peut, à cet égard, servir de référence.
Ces initiatives sont essentielles pour entrer dans l’ère de la diplomatie citoyenne entre les sociétés civiles. La relation avec les partis frères doit être entretenue et développée : le Parti socialiste européen est ainsi devenu ces dernières années un parti tourné vers les militants, et les campagnes législatives en Europe auront permis de s'appuyer sur les bonnes relations entretenues avec les partis frères pour militer de concert et aller à la rencontre des électeurs ensemble. Les sections européennes devront être plus actives encore demain au sein des « city groups » de militants du PSE, afin de fédérer l'action des sections expatriées et du parti frère local. Dans toutes les régions du monde, les rapports avec les partis membres de l'internationale doivent être cultivés quand les mêmes valeurs démocratiques sont partagées.
Si le nombre de sections socialistes à l'étranger a augmenté ces dernières années, les gisements de développement de nos effectifs militants sont importants, et notre univers militant doit favoriser la représentativité de la sociologie réelle des Français(es) établi(e)s à l'étranger d'aujourd'hui. Un conseil fédéral féminisé, faisant entrer des militant(e)s binationaux(ales) plus nombreux, encourageant la diversité de sensibilité politique, serait en ce sens une première étape significative.
C'est aussi le rôle de notre fédération, de nos sections, et des militant(e)s qui doit être renforcé.
LE BILAN DES CAMPAGNES LEGISLATIVES, UNE VICTOIRE HISTORIQUE CONSTRUITE GRACE AUX MILITANT(E)S ET AUX CANDIDAT(E)S
Les campagnes des législatives à l'étranger ont montré la capacité des équipes militantes à s'organiser autour de nos candidat(e)s. La spécificité de ces campagnes a permis l’émergence d' initiatives locales et la fédération a, de fait, adopté un fonctionnement beaucoup plus décentralisé ces derniers mois.
Un besoin de coordination s'est en conséquence largement exprimé : dans la mutualisation des moyens de la campagne, mais aussi, dans la nécessité de plateformes communes de revendications, d'expressions politiques partagées.
La campagne a révélé des frustrations en terme de coordination : alors que nos primaires au niveau fédéral avaient permis aux candidat(e)s à la désignation de débattre, de rencontrer les militants, et donc de lancer, de façon concrète, la première étape des législatives, la direction fédérale sortante a pu cependant donner ensuite le sentiment de manquer de capacité de coordination. La victoire historique remportée le 17 juin a montré qu'il était donc possible de faire gagner la gauche à l'étranger par des organisations de campagne décentralisées mais les prochaines échéances électorales à venir, élections de l'AFE en 2013, européennes et sénatoriales de 2014, législative et présidentielle en 2017 obligent à faire un bilan de la campagne 2012, afin d'en tirer leçons et d'avoir un fonctionnement fédéral adapté à ces échéances ainsi qu'à la nouvelle donne politique née des législatives.
Le soutien des sénateurs aux campagnes des législatives a été précieux et déterminant ; Ils continueront à être des acteurs politiques incontournables pour construire les victoires de demain.
ECRIRE ENSEMBLE UN PROJET DE LEGISLATURE SUR LES BASES DU PROJET FEDERAL :
Si le projet fédéral a permis de donner un cap général aux revendications politiques des candidat(e)s, ceux-ci ont également porté des revendications plus personnelles, s'inscrivant dans les engagements de François Hollande, adaptées au projet collectif du Parti socialiste, mais complétant ce projet, le déclinant, l'adaptant aux circonstances locales.
Ce projet, qui était un projet de conquête législative produit par l’équipe fédérale sortante, doit aujourd’hui se modeler pour devenir un projet de législature que nous devons, à présent, discuter : les militants de la FFE devront donc débattre des modalités de mise en œuvre des engagements de François Hollande, engagements contenus également dans le projet fédéral.
Ils auront ainsi à exercer leur vigilance sur le réseau consulaire, le suivi de l’expérimentation de la réforme du réseau culturel, l’aboutissement d’un projet de réforme pour l’Assemblée des Français de l’étranger, l’action sociale et la réforme de la protection sociale des Français de l’étranger (CFE), la remise à plat de la Prise En Charge (PEC) dans le réseau de l’AEFE et l’amélioration du système des bourses, l'accessibilité à la scolarité en français, et la situation des personnels locaux des réseaux français (réseaux AEFE, culturel et diplomatique), la citoyenneté européenne, autant de points centraux de réformes appelés donc à faire l'objet de toute notre attention :
Nous souhaitons que la prochaine convention fédérale fournisse à cet égard le moment d'un débat politique à mener entre militants pour la mise en oeuvre de nos revendications alors que la remise à plat de la PEC suscite déjà des inquiétudes nombreuses et que le calendrier législatif a imposé dès ce mois de Juillet des débats à l'Assemblée et au Sénat qui sont fondamentaux pour notre avenir. D'ici la fin Août, nos élus et militants auront à mener une action déterminée et concertée pour que l'acte fondateur du quinquennat à l'étranger autour de la question éducative ne soit pas un acte manqué, mais réussi.
Sur la question fiscale, nous devrons prendre garde à décoller l'étiquette "d'exilés fiscaux" qui nous est encore collée par des esprits mal avisés de notre sociologie réelle. Nous participerons activement aux débats autour de cette question, qu'ils soient menés à l'assemblée, au sénat ou dans les rangs du gouvernement.
L’exercice des responsabilités, pour un parti socialiste qui détient de larges pouvoirs en France, ne doit pas nous conduire aux reniements rapides au nom des économies budgétaires, ne doit pas nous amener à renoncer aux engagements de campagne pris devant nos électeurs : il nous appartiendra donc d'agir de manière déterminée au dedans et au-dehors du parti, pour faire entendre notre voix et notre influence, afin d’aboutir à la mise en œuvre de ces engagements. Le nécessaire réalisme budgétaire devra nous conduire à discuter pied à pied du calendrier, des moyens et des contours des réformes sur lesquels les électeurs se sont prononcés.
Les militants devront par ailleurs décider d’explorer de nouvelles directions politiques : de nombreux thèmes peuvent aujourd'hui être développés, approfondis, débattus : La citoyenneté européenne, la binationalité, la mobilité internationale, pour ne prendre que ces seuls exemples.
UNE FEDERATION COORDONNEE PAR LES MILITANTS POUR UN PARTI AYANT UN ROLE MOTEUR
Des sympathisants sont devenus militants et nous ont rejoints pendant cette campagne, au moment des Primaires, mais aussi pour participer concrètement à la victoire de François Hollande et des socialistes à l'étranger. Pour nous, les militants ne se réduisent pas à de simples forces auxiliaires en période de campagne. Ils ont vocation à occuper un rôle central dans la conduite du parti et de la fédération et doivent donc, au-delà du temps fort politique et électoral qu’est une campagne, pouvoir être associés pleinement aux décisions et à l'animation de la vie fédérale et nationale du Parti, ils doivent débattre et prendre des positions politiques. Désormais, la FFE doit pleinement participer à l´animation du débat démocratique au sein du PS de manière que nous soyons toujours en phase avec les évolutions de la société française.
Tout le travail accompli depuis le congrès de Reims par l'équipe réunie autour de Martine Aubry a réellement pu porter ses fruits : nous avons débattu lors des conventions nationales, produit des idées, un projet, qui a nourri le projet présidentiel de François Hollande.
Après une série de victoires historiques, celle de la Présidentielle et des législatives, après avoir obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale, après avoir conquis le Sénat et alors que nous détenons aussi la responsabilité de la conduite d'une majorité de villes, départements et régions, nous devons prendre garde que le parti ne devienne pas un simple auxiliaire du pouvoir en place. Nous devons intensifier son rôle moteur, central en termes de production d'idées, de capacité à débattre des choix de politique gouvernementale, à stimuler des réorientations, si nécessaire.
À notre échelle, c'est donc à la fois une fédération plus coordonnée, mais s'appuyant aussi sur des initiatives plus déconcentrées, qu'il nous revient de mettre en place demain. Une fédération qui débattra de ses orientations politiques collectives, qui recherchera le consensus et respectera les choix majoritaires exprimés quand le consensus ne sera pas possible. Nous devons donc accepter de faire de la politique pleinement.
Le rôle des sections à l’étranger devra être clarifié : en effet, les statuts fédéraux indiquent que les sections PS à l'étranger ne peuvent prétendre exprimer le point de vue du Parti socialiste à l'étranger. Les sections PS FFE n'ont donc pas le rôle d'ambassadeurs du PS à l'étranger, ce qui signifie que, aux yeux des autorités locales, elles n'ont pas d'existence légale.
Or, les campagnes législatives à l'étranger amènent à changer, de fait, cette donne initiale : les sections ont eu un rôle significatif dans les campagnes législatives en termes d'animation des campagnes ; dès lors que la loi française reconnaît l'existence des députés français à l'étranger, le rôle des sections, comme relais ou support de l'action des députés, doit être mieux identifié notamment par les autorités locales. Dans le cadre du débat statutaire qui sera lancé, cette question du rôle des sections et de leur reconnaissance légale devra être clairement posée.
La victoire d'une majorité de députés socialistes à l'étranger le 17 juin 2012 a été l'acte fondateur d'une nouvelle page de l'histoire de notre fédération. Il y aura un avant et un après 17 juin.
Et, c'est parce que cette victoire historique appartient aux militants, qui ont entouré les candidat(e)s en campagne, que nous devons, pour demain, construire une fédération davantage tournée vers les militants et leurs représentants à l'Assemblée nationale et au Sénat, et aussi une fédération qui associera plus étroitement les conseillers PS de l'Assemblée des Français de l'étranger.
L'AFE est une assemblée qui travaille, qui débat, qui produit des avis, et qui est donc une réserve importante d'expérience et d'expertise politique. Au vu des avancées en termes de représentation démocratique des français de l’étranger au parlement, le rôle de l’AFE doit être aujourd’hui réformé, pour en faire une authentique assemblée décisionnelle, et le rôle des conseillers dans notre fédération doit être davantage valorisé et reconnu. Le statut des conseillers doit être conforté, et l’administration des Affaires étrangères doit faire respecter le rôle et les moyens des conseillers inscrits dans les textes.
DES ENGAGEMENTS CONCRETS POUR RENFORCER NOTRE FEDERATION :
Nous tenons à nous engager sur des propositions concrètes pour renforcer notre fédération, pour lui donner un rôle plus important au sein du Parti socialiste, pour étendre notre influence en termes d'idées.
Une fédération qui décide plus collectivement de ses orientations, qui mise sur la formation, qui renforce son influence et son rôle dans le parti : des propositions concrètes.
· Renforcement du rôle du conseil fédéral, lieu de débat et de décision politique. Concrètement, nous faciliterons la tenue d'un conseil fédéral, hors du moment de la convention.
· Mise en place d’une politique de formation ambitieuse qui constituera une priorité, avec des solutions humaines, techniques, et logistiques pour faire face à notre éparpillement géographique (formation de formateurs, plateforme de vidéoconférence, DVD, identification et organisation d’ambassadeurs internes – militants qui ont la possibilité de visiter d’autres sections que les leurs pour y dispenser une formation, y donner une conférence). Les actions de formation seront davantage décentralisées et nous utiliserons les ressources de formation du Parti avec efficacité.
· Facilitation de la communication grâce à l’aide des technologies actuelles et financièrement accessibles, effort qui pourra être renforcé par l’augmentation du Budget de la FFE : un échange semestriel / ou annuel entre le conseil fédéral et les militants sera organisé à travers la tenue d’une visioconférence ; des visioconférences entre les membres du conseil fédéral et les secrétaires de section auront lieu ; un outil de partage de fichier sera mis en place au service des secrétaires de section pour favoriser les échanges d’idées, de propositions ayant pour but d’enrichir à terme le projet fédéral et simplifier son utilisation grâce à des fiches thématiques.
· Clarification du rôle du bureau fédéral : son fonctionnement ira vers davantage de transparence, avec une publication plus systématique des décisions, des états financiers, et une redéfinition des thématiques portées par ses membres. Des réunions en visioconférence régulières permettront un retour plus important vers les sections. Les membres du bureau devront animer des groupes de travail thématiques pour rendre le fonctionnement du BF plus ouvert et collaboratif.
· Lancement d’une réforme statutaire pour rapprocher les statuts fédéraux des statuts nationaux.
· Création d’ un observatoire des politiques nationales et internationales afin de mutualiser l'expertise des militants désireux de s'investir plus spécifiquement sur la production d'idées, en liaison avec la Fondation Jean Jaurès ou les think-tanks comme Terra Nova. Le lien de travail avec le secrétariat international du PS sera étoffé.
· Dynamisation du développement de la FFE dans la foulée des législatives : la reconnaissance des instances nationales passe par une présence plus systématique des leaders socialistes en section quand ils se déplacent à l'étranger, et par la progression du nombre de militants inscrits. Si notre fédération est dans les 10 premières de France en nombre de députés élus le 17 Juin dernier, nous devons aussi, en terme militants, progresser pour être davantage qu'une fédération de taille moyenne en effectifs.
· Consolidation des effectifs de permanents de la FFE, définition collective du rôle des permanents et assurance de leur financement dans la transparence.
· Avec l'association Français du Monde, recherche des complémentarités d'actions entre FDM et FFE et ouverture d'un débat pour l'articulation la plus efficiente des rôles de ces deux structures.
· Travail plus étroit avec les syndicats grâce à un conseiller fédéral délégué à la coordination avec les syndicats.
· Poursuite permanente du travail sur les thématiques propres aux Français établis à l’étranger : nous serons vigilants sur la mise en place des réformes que nous appelions de nos vœux dans le projet fédéral 2012 (mise à plat de la PEC, réforme de l'institut français, réforme de la CFE, renforcement des moyens et de l'action consulaire), mais nous travaillerons sur des thèmes aujourd'hui moins exploités ou développés, comme la politique de mobilité, la bi-nationalité, l'écologique politique, la politique des visas...
Ainsi, nous renforcerons notre fédération, en nous appuyant sur la richesse militante, en travaillant étroitement avec notre réseau d'élus, avec, notamment, le ministre des affaires étrangères, la ministre des Français de l'étranger et l'administration du MAE, le ministre de l’Éducation nationale, le ministre de l’économie et des finances, la ministre du Commerce extérieur, le ministre de redressement productif, le ministre délégué aux affaires européennes, le ministre délégué au développement, la ministre déléguée à la Francophonie, la ministre des Droits des femmes. [/]
Nous aurons donc un rôle collectif majeur à jouer dans les années qui viennent et nous entendons politiquement y prendre toute notre part.
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